Droit

Responsable : Jacques GROSCLAUDE, Professeur émérite de l'UDS
Intervenant : Eric SANDER, Secrétaire Général de l'Institut de Droit Local
Lieu : Maison des Syndicats, 1 rue Sédillot
Heure : 15h

LE DROIT LOCAL ALSACIEN - MOSELLAN

Les départements du Rhin et celui de la Moselle sont soumis sur certains points à un droit particulier, survivance de l’histoire agitée de ces territoires, que l’on a coutume de dénommer droit local alsacien - mosellan.

Mercredi 26 novembre 2014

Histoire du Droit local en Alsace - Moselle

Mercredi 21 janvier 2015

Les Associations en Alsace - Moselle

Mercredi 18 février 2015

Les cultes en Alsace – Moselle

Mercredi 11 mars 2015

Surendettement et faillite civile en Alsace - Moselle

Animateur responsable : Jacques Grosclaude